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Par civica le 29 Mars 2013 à 09:47
Civica droits à l'image.
Seul les images officilles du tournoi pourrons être utilisés par les médias.
celles-ci seront disponibles dés le dimanche à 21h30 sur le support indiqué par civica le dimanche 2 au matin.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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Par civica le 3 Mars 2013 à 11:43
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